Conditions pour exercer le droit de rétractation
- 1.Droit de rétractation (consommateurs de l’Union européenne)
- 2.Procédure d’exercice du droit de rétractation et de retour du produit
- 3.Retour via le transporteur partenaire DHL Express (méthode recommandée)
- 4.Retour avec expédition organisée par le client à ses frais
- 5.Remboursement
- 6.Articles non retournables
- 7.Rétractation pour les consommateurs hors Union européenne
Droit de rétractation (consommateurs de l’Union européenne)
Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au Code italien de la consommation (Décret législatif n° 206/2005), vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sans avoir à fournir de justification, à condition que l’article soit dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, c’est-à-dire inutilisé, non endommagé, avec ses étiquettes d’origine et dans son emballage d’origine.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter :
- de la date à laquelle vous avez reçu les marchandises, dans le cas d’une commande portant sur un seul article ;
- de la date à laquelle vous avez reçu le dernier article, dans le cas de plusieurs biens commandés dans le cadre d’une même commande mais livrés séparément.
Procédure d’exercice du droit de rétractation et de retour du produit
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en accédant à votre commande via le lien figurant dans l’e-mail de confirmation de commande ou depuis votre Espace Personnel, si vous vous êtes inscrit lors de la création de la commande, dans la section « Commandes », ou en envoyant une communication écrite par e-mail (shop@elite-it.com) ou par PEC.
Sélectionnez la commande pour laquelle vous souhaitez demander un retour, complétez le formulaire avec les informations requises et cliquez sur « Demander un retour ». Une fois la procédure terminée, vous recevrez un e-mail confirmant l’envoi de votre demande.
Après examen de votre demande, nous vous adresserons, si elle est acceptée, un e-mail de confirmation d’autorisation de retour contenant les instructions nécessaires pour retourner l’article.
En cas d’acceptation, vous devrez expédier l’article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail d’autorisation de retour.
Le respect de ce délai sera vérifié au moyen du suivi de l’expédition, qui devra attester de la remise du colis au transporteur dans le délai de 14 jours susmentionné.
Les articles retournés sans demande préalable de retour dûment effectuée ou expédiés après les délais indiqués ne pourront pas être traités correctement et ne seront pas acceptés.
Les articles doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, c’est-à-dire non utilisés, non endommagés, complets avec leurs étiquettes d’origine et dans leur emballage d’origine.
Nous vous recommandons de conserver la preuve d’expédition jusqu’à ce que vous receviez notre confirmation de la réception du retour et de l’émission du remboursement.
À réception du colis, nous procéderons à la vérification et à l’inspection de l’article retourné.
Vous pouvez choisir l’une des méthodes de retour suivantes.
Mode de retour
Retour via le transporteur partenaire DHL Express (méthode recommandée)
Avec la confirmation d’autorisation de retour, nous vous enverrons un lien contenant l’étiquette d’expédition à utiliser pour le retour de l’article. Vous pourrez l’imprimer et l’utiliser conformément aux instructions fournies.
Les frais d’expédition du service de retour seront à votre charge et seront déduits du montant du remboursement, selon les tarifs indiqués ci-dessous :
- Italie €8.50
- UE €17.50
- Pays hors UE : les frais de retour sont calculés au cas par cas sur demande du client. Pour recevoir un devis, veuillez nous contacter à l'adresse shop@elite-it.com.
Vous pouvez déposer votre colis dans le ServicePoint DHL Express le plus proche.
Trouvez votre point DHL ici :
https://www.dhl.com/it-en/home/customer-service/dhl-ecommerce-servicepoint-finder-for-e-commerce-pickups-and-returns.html
Mode de retour
Retour avec expédition organisée par le client à ses frais
Vous pouvez également organiser vous-même l’envoi du retour en faisant appel au transporteur de votre choix. Dans ce cas, les frais d’expédition seront entièrement à votre charge.
Le retour doit être expédié franco de port (c’est-à-dire sans frais de transport à notre charge).
Remarque importante : pour les produits dont la valeur est supérieure à 50,00 €, le retour doit être expédié sous forme de colis assuré afin de garantir sa sécurité pendant le transport.
À l’intérieur du colis, vous devez inclure une copie de la commande ainsi que l’autorisation de retour reçue par e-mail.
L’article retourné doit être envoyé à l’adresse suivante :
ELITE SRL SB
VIA FORNACI 4
35014 FONTANIVA (PD)
ITALIE
Tél. : +39 049 5940044
E-mail : shop@elite-it.com
À l’attention du SERVICE BOUTIQUE EN LIGNE (ONLINE SHOP)
Remboursement
Si l’inspection du produit retourné donne un résultat positif, nous procéderons au remboursement du montant payé pour l’achat.
Le montant du remboursement sera calculé en fonction du mode de retour choisi :
- Retour via notre transporteur partenaire DHL Express : les frais de retour seront déduits du montant remboursé, conformément aux tarifs indiqués au point 2.1 ;
- Retour avec expédition organisée par le client à ses frais : aucune déduction supplémentaire ne sera appliquée en dehors des frais d’expédition déjà supportés par le client.
Veuillez noter que si le produit retourné est constaté comme étant endommagé, utilisé de manière inappropriée ou non conforme aux conditions de retour indiquées ci-dessus, des déductions pourront être appliquées au montant du remboursement, proportionnellement à la diminution de la valeur du bien.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
En cas de rétractation partielle concernant une commande comprenant plusieurs articles, le montant des frais de livraison à vous rembourser sera calculé proportionnellement à la valeur de l’article faisant l’objet de la rétractation.
Le remboursement pourra apparaître sur votre compte bancaire ou sur votre carte de crédit dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 jours ouvrables à compter de la date d’autorisation du remboursement, selon les délais de traitement de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve d’expédition du retour (article 56, paragraphe 3 du Code de la consommation).
Nous vous informons également que, conformément à l’article 57 du Code de la consommation, le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Si l’article faisant l’objet de la rétractation a subi une perte de valeur due à une manipulation excédant ce qui est nécessaire à cette vérification, le Vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement un montant correspondant à cette diminution de valeur.
Le Vendeur informera le Consommateur de cette circonstance ainsi que du montant réduit du remboursement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des biens. Si le remboursement a déjà été effectué, le Vendeur communiquera également les coordonnées bancaires nécessaires au paiement du montant dû par l’utilisateur en raison de la perte de valeur du bien.
Articles non retournables
Les retours ne seront pas acceptés pour les produits visés à l’article 59 du Code de la consommation, notamment :
- les produits scellés pour des raisons d’hygiène qui ont été ouverts après la livraison ;
- les produits personnalisés ou fabriqués sur commande selon vos demandes spécifiques ;
- les biens qui, après leur livraison, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable à d’autres articles ;
- les téléchargements de logiciels et les contenus numériques lorsque le téléchargement a commencé ;
- les services déjà exécutés.
Tous les autres articles, y compris les articles en promotion, peuvent être retournés conformément aux conditions de retour décrites ci-dessus.
Rétractation pour les consommateurs hors Union européenne
Pour les consommateurs résidant dans des pays hors Union européenne, lorsque cela est autorisé par la législation locale, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Toutefois, dans certains pays hors Union européenne, la législation peut être différente : un délai de rétractation plus long ou plus court peut s’appliquer, ou, dans certains cas, aucun droit de rétractation ne peut être prévu. Nous vous invitons donc à vérifier la réglementation applicable dans votre pays de résidence.
Si le pays de résidence ne prévoit pas de droit de rétractation ou établit des procédures différentes de celles décrites ici, les conditions commerciales de rétractation de notre boutique s’appliqueront néanmoins a (dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article), selon les modalités de retour et de remboursement prévues aux points 2, 3 et 4 des présentes conditions, sous réserve des réglementations locales applicables.
Les éventuelles taxes et/ou droits de douane acquittés ne sont pas remboursables.