Conditions Générales De Vente

ELITE S.R.L. SOCIÉTÉ BENEFIT

Siège social : Via Fornaci 4, 35014 Fontaniva (PD), Italie
N° de TVA / Code fiscal : IT04342350289 / 04342350289
E-mail : shop@elite-it.com 
PEC : elitesrlpec@sicurezzapostale.it 
Site web : www.elite-it.com

(ci-après dénommé le « Vendeur » ou « Elite »)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et/ou de contenus numériques effectuée via le site web www.elite-it.com à des utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens de l’article 3 du Code de la consommation (Décret législatif n° 206/2005). Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement aux territoires desservis par les services de livraison disponibles sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site et ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la soumission de la commande.

Les présentes Conditions ne régissent pas la vente de produits ou de services proposée par des entités autres qu’Elite S.r.l. Società Benefit, qui pourraient apparaître sur le Site au moyen de liens, bannières ou autres hyperliens. Avant d’effectuer toute transaction commerciale avec ces entités, les utilisateurs sont invités à consulter leurs conditions de vente. Elite n’exerce aucun contrôle ni aucune activité de surveillance sur ces sites et ne saurait donc être tenue responsable de leur contenu, ni des éventuelles erreurs, omissions ou violations de la loi qui pourraient leur être imputables.

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services — y compris l’accès ou la navigation sur notre boutique en ligne, ainsi que l’achat de produits ou de services — il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes autorisé(e) à les communiquer. Vous déclarez également que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

L’accès aux Services et leur utilisation sont autorisés exclusivement à des fins licites.

Nous nous efforçons de fournir une présentation fidèle et précise de nos produits et services sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier en fonction de votre appareil et de ses paramètres d’affichage ; les images des produits sont donc fournies à titre purement illustratif.

Nous ne pouvons garantir que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra en tous points à celle affichée sur le Site.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et d’en limiter les quantités disponibles.

Le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes aux réglementations techniques et de sécurité applicables dans l’Union européenne au moment de leur mise sur le marché. Pour les ventes ou expéditions en dehors de l’Union européenne, l’Acheteur est tenu de s’assurer que l’importation et l’utilisation des produits sont conformes à la réglementation locale en vigueur.

Lorsque cela est expressément indiqué, certains produits peuvent être conformes à des normes supplémentaires applicables hors de l’Union européenne.

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Elite se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Elite. Le contrat de vente est réputé conclu lorsque la commande a été correctement enregistrée par le Vendeur et que le paiement a été effectué avec succès.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Elite pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois qu’une commande a été acceptée. En cas de refus, de modification partielle ou d’annulation d’une commande, vous en serez informé(e) à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés que conformément aux dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation, selon les conditions indiquées au lien ci-dessous, lequel fait partie intégrante des présentes conditions de vente.

Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit remplir le formulaire de commande électronique en suivant les instructions figurant sur le Site.

Avant de soumettre la commande, l’utilisateur a la possibilité d’identifier et de corriger toute erreur de saisie.

Une fois le contrat conclu, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation contenant :

• le récapitulatif de la commande ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• les taxes applicables ;
• les coordonnées du Vendeur.

Les commandes sont conservées par le Vendeur pendant la durée nécessaire à leur exécution et conformément aux obligations légales applicables.

Tous les prix sont exprimés en euros (€), à l’exception des commandes destinées au Royaume-Uni, pour lesquelles les prix sont indiqués en livres sterling (£), et des commandes destinées aux États-Unis, pour lesquelles les prix sont indiqués en dollars américains ($). Les prix affichés sur le site incluent la TVA, sauf indication contraire. La TVA applicable est dans tous les cas calculée conformément à la réglementation en vigueur et au pays de destination.

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix publiés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation. Les frais de livraison ainsi que tout coût supplémentaire sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes locales et frais d’importation sont à la charge du consommateur.

Les prix peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou sur les boutiques en ligne exploitées par des tiers. Des promotions peuvent s’appliquer et sont régies par des conditions spécifiques qui prévalent sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

En effectuant un achat sur notre Site, vous acceptez de fournir des informations de paiement, de facturation et de compte exactes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour les informations de votre compte lorsque cela est nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes , (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser la carte , (iii) les montants débités sur la carte seront honorés par l’établissement émetteur , (iv) vous réglerez l’ensemble des montants dus, y compris les frais de livraison, de manutention et les taxes.

Le paiement peut être effectué via :

• carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express, UnionPay) ;
• Shop Pay ;
• Google Pay ;
• Klarna.

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles antifraude et de demander des documents complémentaires. En cas d’absence de paiement ou si les documents demandés ne sont pas fournis, la commande

La livraison est effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf cas de force majeure. Le Vendeur se réserve le droit d’offrir la livraison gratuite pour les commandes supérieures à 49,00 € , 43,00 £ pour le Royaume-Uni et 58,00 $ pour les États-Unis. La livraison est réputée effectuée lorsque le produit est mis à la disposition du consommateur. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du destinataire, des frais de stockage et de nouvelle livraison pourront être facturés. Pour plus d’informations concernant les frais et les délais de livraison, veuillez consulter la section Informations d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Pour les consommateurs résidant en dehors de l’Union européenne :

• le Vendeur n’est pas responsable des retards dus aux contrôles douaniers ;
• les restrictions à l’importation sont à la charge du consommateur ;
• le consommateur est considéré comme l’importateur officiel dans le pays de destination.

Le droit de rétractation et les garanties légales peuvent être limités conformément à la réglementation locale applicable.

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour se rétracter du contrat, sans avoir à fournir de motif. Le droit de rétractation peut être exercé par communication écrite via : e-mail ( shop@elite-it.com ) ; PEC ; le lien fourni dans l’e-mail de confirmation de commande ; la section « Demander un retour » de votre compte utilisateur.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de l’autorisation de retour. Veuillez consulter ce document pour connaître l’ensemble des modalités et conditions applicables.

Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date de livraison, conformément aux articles 128 à 135 du Code de la consommation italien. Tout défaut doit être signalé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été constaté.

Conformément à la réglementation italienne et internationale, vous aurez droit à :

• la réparation ou le remplacement du produit ;
• une réduction du prix ;
• la résolution du contrat.

La garantie légale ne couvre pas les pannes, dysfonctionnements ou défauts résultant d’événements accidentels ou imputables à l’utilisateur, ni ceux résultant d’une utilisation inappropriée du produit, notamment une utilisation non conforme à sa destination ou à la documentation technique et/ou aux instructions d’utilisation, lorsque celles-ci existent.

Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité apparaissant dans l’année suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou avec celle du défaut constaté. À partir du treizième mois suivant la livraison, il appartient au consommateur de prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison. Pour bénéficier de la Garantie légale, il est nécessaire de pouvoir prouver à la fois la date d’achat et la date de livraison du produit. Il est donc recommandé de conserver la facture d’achat ou tout autre document attestant la date d’achat (par exemple un relevé de carte bancaire), ainsi que la date de livraison.

Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur aux coordonnées indiquées à la section 19 des présentes Conditions de vente. Le Vendeur accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais et vous indiquera la procédure à suivre, y compris les modalités d’expédition du produit, en tenant compte de la catégorie du produit et/ou de la nature du défaut signalé.

Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou du manque à gagner. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par le consommateur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements résultant d’événements imprévisibles ou échappant à son contrôle (dits cas de force majeure ou cas fortuits). À titre d’exemple, un cas de force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible et inévitable, notamment les incendies, inondations, interruptions de l’approvisionnement en énergie, en matières premières...

Nos Services — y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, dénominations commerciales, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement — sont la propriété d’Elite, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les brevets, le droit d’auteur et les autres réglementations relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes, aucune disposition de ces Conditions de Vente ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Elite, Shopify ou à des tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Elite.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, modèles et slogans d’Elite sont des marques appartenant à Elite, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Elite. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins, modèles et slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify.

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Le contrat est régi par le droit italien. Pour les consommateurs résidant en Italie, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.

Les dispositions impératives plus favorables prévues par la législation du pays de résidence habituelle des consommateurs n’ayant pas leur résidence habituelle en Italie demeurent applicables, notamment en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation , le délai de retour des produits en cas d’exercice de ce droit , les modalités et conditions formelles de communication de la rétractation ; la garantie légale de conformité.

Vous pouvez demander des informations, envoyer des communications, solliciter une assistance ou déposer une réclamation en contactant le service client à l’adresse suivante : shop@elite-it.com. Elite répondra à toute réclamation reçue dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception.