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Clause “Protection des données”. Décret législatif n. 196/2003” pour clients et fournisseurs
Les données personnelles et fiscales acquises directement et/ou par l’intermédiaire de tiers par Elite s.r.l. – Via Fornaci, 4 – 35014 Fontaniva (PD) – N. TVA IT04342350289, titulaire du traitement, sont traitées sous forme de papier, informatique, télématique en relation aux modalités de traitement pour des exigences contractuelles et de loi, ainsi que pour permettre une efficace gestion des rapports commerciaux.
Les adresses de courrier électronique fournies pourront être utilisées par l’entreprise pour l’envoi de matériel publicitaire concernant des services semblables à ceux qui sont objet du rapport commercial selon l’article 130 – 4° alinéa du Code; l’intéressé a de toute façon toujours le droit de s’opposer à l’utilisation promotionnelle.
Le non – accord des données, là où cela n’est pas obligatoire, sera évalué cas par cas par l’entreprise titulaire du traitement et déterminera les décisions conséquentes en rapport à l’importance des données demandées par rapport à la gestion du rapport commercial.
Les données pourront être communiquées en Italie, exclusivement dans les buts indiqués ci-dessus et par conséquent, traitées uniquement dans ces buts par les autres sujets, à:
- notre réseau d’agents;
- des sociétés de factoring;
- des organismes de crédit;
- des sociétés de recouvrement de créances;
- des sociétés d’assurance crédit;
- des sociétés d’informations commerciales;
- des professionnels et consultants;
- des sociétés qui travaillent dans le secteur des transports.
L’intéressé pourra exercer tous les droits cités par l’art. 7 du D.législatif n. 196/2003 (parmi lesquels les droits d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition au traitement et d’effacement).
Le responsable du traitement est: Elite s.r.l. – Via Fornaci, 4 – 35014 Fontaniva (PD) – N. TVA IT04342350289.


